Le site mediastrategie.fr a été créé par Richard NICOLINI, déclaré en tant qu’entrepreneur individuel.
Numéro de Siret : 420 632 838 00025
Code APE : 85 42Z
Numéro de TVA intracommunautaire : en cours de création
Directeur de la publication : Richard NICOLINI
Le site est hébergé par la société https://www.hostinger.fr
Contact : page contact du site
mediastrategie.fr vend des produits numériques (formations, produits digitaux, fichiers et logiciels informatiques).
Le site mediastrategie.fr est dirigé par :
Richard Nicolini
78 allée primavera Centre UBIDOCA
20546 Pringy
74370 ANNECY FRANCE
Article 1 – Champs d’application et modification des Conditions générales de vente (CGV)
Lorsque vous passez une commande sur le site mediastrategie.fr, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes CGV.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet mediastrategie.fr
mediastrategie.fr se réserve la possibilité de modifier les CGV. Une fois les CGV modifiées, ce sont elles qui seront appliquées à toutes nouvelles commandes.
Article 2 – Prix, paiement et sécurisation
Conformément aux textes en vigueur concernant les entrepreneurs individuels, les prix annoncés sur les pages de vente sont actuellement HT (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les paiements peuvent se faire par carte bancaire via une plateforme sécurisée par les prestataires Paypal ou Stripe, deux entreprises leaders et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.
Pour une prestation de service, par exemple pour un accompagnement, le paiement pourra se faire par virement bancaire.
mediastrategie.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis en sachant que les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toute commande n’est traitée qu’une fois le paiement encaissé avec les moyens mis à la disposition de l’internaute cités ci-dessus.
Article 3 – Délais de rétractation et d’exécution
Il est important de comprendre qu’en raison de la nature des produits numériques proposés, nous ne sommes pas en mesure d’offrir une politique de remboursement systématique.
Les formations et produits constituent des contenus numériques. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’acheteur donne son accord préalable à l’exécution immédiate des formations et produits achetés et à leur mise à disposition instantanée ; il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
Une fois la commande validée, l’acheteur accède immédiatement à sa formation ou à son produit numérique ; il est informé par courriel de leur mise à disposition.
Autrement dit, sauf mention contraire sur la page de vente, et conformément à la législation en vigueur concernant les contenus numériques sur un support immatériel, les formations mediastrategie.fr ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Nos formations ont été élaborées avec grand soin et nous croyons fort en leur qualité.
Il en est de même pour les produits digitaux (fichiers informatiques graphiques utilisables immédiatement). Soyez certains qu’ils ont été conçus avec soin et vendus à des prix défiant toute concurrence.
Nous ne voulons pas avoir affaire à des personnes indélicates qui utiliseraient la garantie pour accéder au contenu gratuitement.
Les formations ou les produits en téléchargement sont hébergées sur des serveurs tiers.
Après paiement, l’internaute peut consulter ou télécharger (via une connexion internet) son achat 24h/24 et 7 jours/7 avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Pour une prestation de service, par exemple pour un accompagnement, un délai de rétractation de 14 jours est accordé selon l’article L221-18 du code de la Consommation à compter du jour de la conclusion du contrat.
Article 4 – Abonnement contrat de maintenance et sécurité de site internet
Un abonnement de maintenance de site internet, dont le prix varie en fonction des prestations demandées, a une durée d’engagement initiale d’un an à compter de la date de souscription. Le client a la possibilité de résilier à tout moment le contrat avant la fin de la période d’engagement d’un an.
En cas de résiliation anticipée, le client s’engage à régler les sommes dues jusqu’à la date effective de résiliation. Une facture de solde sera alors émise afin de régler en une fois la totalité des échéances restantes à payer.
À l’issue de la période d’engagement d’un an, le contrat est renouvelé tacitement pour des périodes successives d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties.
Concernant cette prestation de service, un délai de rétractation de 14 jours est accordé selon l’article L221-18 du code de la Consommation à compter du jour de la conclusion du contrat.
Article 5 – Responsabilité
L’utilisation du site mediastrategie.fr requiert que vous disposiez des matériels et des logiciels requis. Les caractéristiques liées à Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. L’internaute devra donc être détenteur d’équipements et de logiciels lui assurant sa sécurité.
mediastrategie.fr n’encourt aucune responsabilité :
- en ce qui concerne les formations à suivre en ligne ou les produits à télécharger achetés sur ce site, mediastrategie.fr ne garantit pas de résultats. De même, mediastrategie.fr ne peut assurer que les services fonctionneront sans interruption ni sans erreurs. L’accès au site peut connaître des interruptions liées à de la maintenance ou à des mises à jour.
- mediastrategie.fr ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet ainsi que pour toutes autres raisons extérieures à mediastrategie.fr.
Article 6 -Livraison des produits commandés
Les produits achetés sur ce site sont accessibles sur des serveurs tiers. Une fois le paiement effectué, les liens d’accès ou de téléchargement sont mis à la disposition automatiquement par email à l’adresse mail saisie lors du paiement ou via un accès à une page de téléchargement (fichiers numériques éditables). Il est donc très important de saisir une adresse email valide et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à la page contact de ce site.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétraction ne pourra être exercé sur l’achat de nos formations, sauf mention spéciale concernant l’une ou l’autre offre.
Article 7 – Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.
Les informations communiquées concernant le client ne seront traitées que pour l’exécution des travaux commandés. Elles ne seront également pas cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes).
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site mediastrategie.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire décrite dans la page de vente, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site mediastrategie.fr sans en avoir informé le Directeur de la publication de ce site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à d’éventuelles poursuites judiciaires.
Article 9 – Droit de réserve
mediastrategie.fr se réserve le droit de refuser une commande passée par un client avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Article 10 – Compétence des tribunaux
En étant client du site mediastrategie.fr, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront situés sur le sol français métropolitain.
Article 11 – Médiation
En cas de litige, n’hésitez pas à prendre contact avec l’éditeur de ce site via la page contact.
Médiateur
Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice – 14 rue Saint-Jean – 75017 Paris
Mis à jour le 24 mars 2024